Règlementation
Les activités particulières de prises de vues aériennes sont lourdement réglementées (arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).
Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est en charge de faire appliquer cette réglementation. Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 120 mètres.
Cette page constitue une synthèse de la réglementation applicable en la matière.
Scénario opérationnel en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 120 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels.
Scénario opérationnel en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels.
Altitude : 150 m → 100% du max (150 m)
Distance : 100 m → 10% du max (1000 m)
Scénario opérationnel se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon d’un kilomètre du télépilote et de hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution.
Altitude : 50 m → 33% du max (150 m)
Distance : 1000 m → 100% du max (1000 m)
Scénario opérationnel se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels.
Altitude : 150 m → 100 % du max (150 m)
Distance : 100 m → 10 % du max (1000 m)
Scénario opérationnel traitant d’une activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.
Altitude : 150 m → 100 % du max (150 m)
Distance : 100 m → 100 % du max (1000 m)
